Il existe une réglementation spécifique relative au traitement des véhicules hors d’usage. Celle-ci concerne autant les propriétaires que les entreprises de démolissage. Pour ce qui est de ces dernières, elles doivent respecter les dispositions édictées par les articles R. 543-156 et suivants du code de l’environnement qui ont codifié le décret du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l’élimination des véhicules hors d’usage. 
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