Il existe une réglementation spécifique relative au traitement des véhicules hors d’usage. Celle-ci concerne autant les propriétaires que les entreprises de démolissage. Pour ce qui est de ces dernières, elles doivent respecter les dispositions édictées par les articles R. 543-156
We use cookies to ensure that we give you the best experience on our website. If you continue to use this site we will assume that you are happy with it.Ok